Conditions générales

CONDITIONS GENERALES ATELIER EUPEN

1. Confirmation de commande / prix

Nos prix et offres sont libres. Les commandes ne sont considérées comme acceptées qu’après confirmation écrite de notre part. Ce principe vaut pour les ajouts, modifications, radiations et conventions supplémentaires.

2. Acomptes en cas d’événements plus importants

Nous demandons en principe un acompte de 800,- € en cas de réservation d’une fête plus importante, càd. un mariage ou fête comparable (plus que 15 participants). Le contrat n’est conclu et la réservation n’est acquise qu’après paiement de ce premier acompte. 10 jours avant l’événement nous réclamons un deuxième acompte correspondant à 75% de la valeur de la commande.

3. Annulation

En cas de désistement au contrat par le client, ce dernier nous doit une indemnité de tout au moins 800,- € mais en tout cas équivalente à :

  • 25% de la valeur de la commande en cas de désistement moins que 150 jours avant l’événement
  • 50% entre le 149. et 30. jour avant la date réservée et
  • 75% entre le 29. jour et le jour de l’événement

Si par impossible nous désistons, une indemnité de 20% des montants susmentionnés est due à notre client.

4. Conditions de paiement

En principe nos factures viennent immédiatement à échéance sans remise. Nous refusons par principe des paiements tardifs ou échelonnés. En cas de paiement tardif, nous sommes en droit de réclamer des intérêts équivalent à 10% par an. Manque de réaction à une mise en demeure par lettre recommandée réclamant les arriérés de paiement, nous sommes en droit de réclamer en sus à titre de clause pénale 10% du montant impayé, soit un montant minimal de 50,- €.

5. Réclamations quant à la qualité et la conformité de l’exécution du contrat

Toute réclamation est à faire valoir endéans deux jours calendriers après prestation. Des réclamations ultérieures ne sont plus recevables.

6. Evénements hors maison

En cas de service catering en dehors de notre maison, nous sommes en droit de facturer toute prestation supplémentaire non prévue préalablement comme par ex. liée à ces accès via escalier ou autres, transport de mobilier, frais de nettoyage… Des retards dus à des difficultés d’accès ou des préparations insuffisantes du local ne nous sommes pas imputables. Le même principe vaut pour les cas de force majeure comme accident de voiture, intempérie, embouteillage et autres.

Le client est seule responsable pour des dommages corporels ou matériels causés dans le cadre d’un tel événement organisé de sa part.

7. Protection des données

A.
Dans le cadre de la mission que le client nous confie, nous devons recueillir des informations de notre client, afin de réaliser les tâches liées à cette mission.  Les données collectées concernent l’identité, adresse E-mail, n° de téléphone, données de facturation ainsi que toutes les données strictement nécessaires à accomplir les tâches confiées.

B.
Ces données sont stockées sous forme de dossier papier et/ou électronique sous notre responsabilité. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.  Si vos données doivent être traitées, elles le seront grâce à un système électronique d’échange d’information sécurisé.  Ces données sont stockées pour la durée de nos prestations et pendant la période d’archivage prévue par la législation en matière de comptabilité.

C.
Nos collaborateurs et gestionnaires du software ne traitent ces données qu’en interne et de manière confidentielle.  Les données des clients encodées par voie informatique ne servent qu’à optimaliser le service rendu au client, ainsi que pour les communications qui lui sont spécifiquement destinées

D.
Le client a le droit de donner ou de retirer votre accord pour le traitement et l’échange de vos données.  S’il donne son accord, il peut toujours le retirer.  Le client a le droit d’être informé sur les fins auxquelles ses données seront traitées et sur les personnes qui y auront accès.  Il a le droit de demander quelles informations sont enregistrées et de demander des corrections, l’actualisation ainsi que la radiation de vos données pour autant que cette radiation ne mette pas en cause l’exécution de notre mission et le respect de nos obligations légales. A première demande, le client peut obtenir accès à ses données en contactant Monsieur Marc NÜCHTERN : info@atelier-eupen.be. En cas d’inquiétude ou d’usage inapproprié de ses données, le client peut contacter les autorités de surveillance compétentes : Commission de la protection de la vie privée : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/274.48.00 ou commission@privacycommission.be.

E.
Nous nous interdisons de communiquer ces informations à des tierces personnes en dehors de notre mission ou de les utiliser ou de les faire utiliser à des fins commerciales, sauf pour les communications concernant notre propre entreprise via notre newsletter. Nous veillons à la sécurité de des données du client et de l’avertir si cette sécurité était mise en péril.  Après examen approfondi de l’impact des dispositions du règlement européen 2016/679, nous avons mis en œuvre pour restreindre la gestion des données personnelles et pour mettre en œuvre le mécanisme de contrôle mis en place.  Nos collaborateurs s’y soumettent, aussi bien que notre gestionnaire du software

8. Clause juridique

Seul le droit belge est applicable. En cas de litige seuls les tribunaux d’Eupen sont compétents.

Maintenant
  Aufgrund der aktuellen Situation bitten wir die hier angegebene Zeit einzuhalten.

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